En bref — Ce qu'il faut retenir
- Franchise cantonale très basse à Genève (ICC 2025) : seule une quote-part de 0,5 % du revenu net intermédiaire reste à la charge fiscale du contribuable ; tout le surplus est déductible.
- Franchise fédérale dix fois plus élevée (IFD 2025) : seuls les frais dépassant 5 % du revenu net intermédiaire sont admis en IFD (en dessous de ce seuil, la déduction fédérale est de CHF 0).
- Ordre exact du revenu net intermédiaire : il est calculé après les frais professionnels, les déplacements, les repas, le 3e pilier A, les rachats LPP, les intérêts d'emprunts, les primes d'assurance-maladie et d'assurance-vie (ou le forfait d'assurances en IFD), la pension alimentaire, les frais de garde, la déduction pour couple à deux revenus et la formation continue, et avant les frais médicaux, les dons, les partis politiques, les déductions pour enfants et la déduction pour couple marié.
- Frais concernés : franchises LAMal, quotes-parts de 10 %, soins dentaires, orthodontie, lunettes/lentilles et traitements prescrits restés effectivement à votre charge.
1. Pourquoi les frais médicaux sont-ils déductibles dès 0,5 % en ICC contre 5 % en IFD ?
Le droit fiscal suisse autorise la déduction des frais liés à la maladie et aux accidents que le contribuable supporte lui-même pour lui, son conjoint et ses enfants à charge, pour autant que ces frais dépassent une franchise légale calculée en pourcentage du revenu net.
Alors que la Confédération (art. 33 al. 1 let. h LIFD) fixe cette franchise à 5 % du revenu net intermédiaire, le canton de Genève (art. 32 let. b et art. 59 LIPP) a abaissé ce seuil à seulement 0,5 %. Dans le moteur de calcul de Comparéduit, la part déductible correspond à la différence entre les frais médicaux non remboursés et la franchise légale (0,5 % en ICC ou 5 % en IFD du revenu net intermédiaire).
Si le total des frais médicaux est inférieur ou égal à ce seuil (0,5 % en ICC ou 5 % en IFD), la déduction est égale à CHF 0 (et ne devient jamais négative).
| Règle fiscale (2025) | Cantonal — ICC Genève | Fédéral — IFD |
|---|---|---|
| Seuil (franchise légale non déductible) | 0,5 % du revenu net intermédiaire | 5 % du revenu net intermédiaire |
| Part déductible au-delà du seuil | 100 % de l'excédent justifié | 100 % de l'excédent justifié |
| Montant sous le seuil | CHF 0 | CHF 0 |
| Plafond supérieur en francs | Aucun plafond fixe | Aucun plafond fixe |
2. Comment est déterminé le « revenu net intermédiaire » servant à calculer les 0,5 % et 5 % ?
La franchise de 0,5 % (ICC) ou de 5 % (IFD) ne se calcule pas sur le salaire brut ni directement sur le salaire net initial, mais sur le revenu net intermédiaire (appelé dans GeTax « sous-total pour la déduction des frais médicaux »).
Dans le moteur validé de Comparéduit, ce revenu net intermédiaire est calculé après avoir soustrait des salaires annuels nets du ménage les déductions suivantes :
- les frais professionnels forfaitaires (3 %), les frais de déplacement domicile-travail et les frais de repas hors du domicile ;
- les cotisations au 3e pilier A, les rachats de 2e pilier (LPP) et les intérêts hypothécaires et de crédits privés ;
- les primes d'assurance-maladie et les primes d'assurance-vie, de 3e pilier B et d'assurance emprunteur en ICC (ou le forfait global d'assurances en IFD) ;
- la pension alimentaire versée, les frais de garde d'enfants, la déduction pour couple à deux revenus et les frais de formation continue.
À l'inverse, ce revenu net intermédiaire est établi avant les postes suivants, qui ne le réduisent donc pas :
- les frais médicaux et dentaires eux-mêmes ;
- les dons d'utilité publique (dont le plafond de 20 % est calculé juste après, sur le revenu net intermédiaire diminué des frais médicaux déductibles) ;
- les cotisations et versements aux partis politiques (calculés après les frais médicaux et les dons) ;
- les déductions pour enfants à charge et la déduction sociale pour couple marié à l'IFD.
Ainsi, une déduction de formation continue, un rachat LPP ou un versement au 3e pilier A abaissent directement votre revenu net intermédiaire et réduisent votre franchise médicale de 0,5 % (ICC) ou 5 % (IFD), tandis que les dons, les versements aux partis politiques et les déductions sociales interviennent après cette étape.
3. Quels frais médicaux et dentaires sont admis par l'AFC Genève ?
Seuls les frais effectivement payés durant l'année fiscale 2025 et restés à la charge nette du ménage (après remboursements de l'assurance obligatoire LAMal, des assurances complémentaires LCA ou de l'assurance-accidents) sont déductibles :
- Participations aux coûts LAMal / LCA : la franchise annuelle et la quote-part de 10 % figurant sur l'attestation fiscale annuelle de votre caisse maladie (attention : les primes mensuelles d'assurance se déclarent séparément dans la rubrique des primes d'assurance maladie).
- Frais dentaires et d'orthodontie : traitements conservateurs, couronnes, implants, hygiéniste dentaire et orthodontie des adultes ou des enfants non couverts par une assurance complémentaire.
- Optique et appareillages médicaux : verres correcteurs, montures médicalement nécessaires, lentilles de contact sur prescription et appareils auditifs.
- Médicaments et traitements prescrits : médicaments prescrits par un médecin et thérapies reconnues effectuées sur ordonnance médicale.
- Frais exclus : les interventions purement esthétiques sans indication médicale, les abonnements de fitness ou de bien-être et les produits de parapharmacie achetés sans prescription ne sont pas déductibles.
4. Exemples chiffrés officiels : Cas A et Cas B
Exemple 1 — Cas de référence A : CHF 1'200 de frais médicaux non remboursés
Un contribuable célibataire (CHF 78'000 de salaire net annuel) supporte CHF 1'200 de frais médicaux et dentaires non remboursés :
- En ICC (seuil de 0,5 %) : après déduction des frais professionnels, des primes LAMal (CHF 6'600) et du 3e pilier A (CHF 7'258), la franchise de 0,5 % représente CHF 296. La part déductible retenue est de CHF 1'200 − CHF 296 = CHF 904.
- En IFD (seuil de 5 %) : la franchise fédérale de 5 % dépasse largement CHF 1'200 ; la déduction fédérale est donc de CHF 0.
Exemple 2 — Cas de référence B : CHF 2'500 de frais médicaux pour une famille
Un couple marié avec 2 enfants (CHF 145'500 de revenus nets cumulés) déclare CHF 2'500 de frais médicaux, dentaires et d'orthodontie non remboursés :
- En ICC (seuil de 0,5 %) : la franchise de 0,5 % du revenu net intermédiaire s'élève à CHF 429, ce qui ouvre droit à une déduction cantonale de CHF 2'071.
- En IFD (seuil de 5 %) : les CHF 2'500 restent sous la barre des 5 % du revenu net intermédiaire ; la déduction fédérale est de CHF 0.
Sources légales et références officielles
- Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP — rsGE D 3 08) : art. 32 let. b et art. 59 (déduction des frais médicaux excédant 0,5 % du revenu net à Genève) — silgeneve.ch.
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD — RS 642.11) : art. 33 al. 1 let. h (franchise de 5 % du revenu net en IFD) — fedlex.admin.ch.
- Circulaire AFC n° 11 : Déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap — estv.admin.ch.
- Administration fiscale cantonale de Genève (AFC) : Guide de la déclaration d'impôt 2025 — ge.ch/impots.