En bref — Ce qu'il faut retenir
- Dons d'utilité publique (2025) : déductibles dès le 1er franc en ICC et à partir d'un total annuel de CHF 100 en IFD, jusqu'à 20 % du revenu net intermédiaire diminué des frais médicaux.
- Cotisations et dons aux partis politiques : déduction distincte jusqu'à CHF 10'000 en ICC et CHF 10'600 en IFD, calculée après les frais médicaux et les dons.
- Pensions alimentaires et contributions d'entretien : déductibles à 100 % sans plafond fixe en ICC comme en IFD lorsqu'elles sont versées à un ex-conjoint ou pour un enfant mineur.
- Ordre de calcul dans le moteur : les versements aux partis politiques sont calculés après les frais médicaux et les dons et ne réduisent jamais le revenu net intermédiaire ; si les frais médicaux dépassent le revenu net intermédiaire, le plafond des dons reste à CHF 0 et ne devient jamais négatif.
1. Dons aux institutions d'utilité publique : seuil de CHF 100 en IFD et plafond de 20 %
Les prestations volontaires en espèces ou autres valeurs patrimoniales versées à des personnes morales (associations, fondations, organisations caritatives) qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées d'impôt en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique sont déductibles du revenu imposable (art. 37 LIPP et art. 33a LIFD).
Le moteur de calcul de Comparéduit applique les deux différences réglementaires entre l'impôt cantonal genevois et l'impôt fédéral direct :
- Seuil minimal annuel : à l'ICC genevois, les dons sont déductibles dès le premier franc versé. À l'IFD fédéral, le cumul annuel des dons doit atteindre au moins CHF 100 (en dessous de CHF 100, la déduction fédérale est de CHF 0).
- Plafond de 20 % du revenu net après frais médicaux : tant en ICC qu'en IFD, la déduction des dons est plafonnée à 20 % du revenu net intermédiaire diminué des frais médicaux déductibles (si les frais médicaux dépassent le revenu net intermédiaire, cette base est ramenée à CHF 0 et ne devient jamais négative).
| Poste de déduction (2025) | Cantonal — ICC Genève | Fédéral — IFD |
|---|---|---|
| Dons d'utilité publique — seuil minimal | Aucun (dès le 1er franc) | CHF 100 par an (CHF 0 si inférieur) |
| Dons d'utilité publique — plafond maximal | 20 % du revenu net (après frais médicaux) | 20 % du revenu net (après frais médicaux) |
| Cotisations et dons aux partis politiques | Jusqu'à CHF 10'000 | Jusqu'à CHF 10'600 |
| Pension alimentaire versée (ex-conjoint / enfant mineur) | 100 % du montant effectif | 100 % du montant effectif |
2. Cotisations et versements aux partis politiques (CHF 10'000 ICC / CHF 10'600 IFD)
Les cotisations de membre et les dons versés à un parti politique ne s'imputent pas sur le plafond des dons caritatifs : ils bénéficient d'une ligne de déduction autonome (art. 36A LIPP et art. 33 al. 1 let. i LIFD), plafonnée en 2025 à CHF 10'000 à l'impôt cantonal genevois (ICC) et à CHF 10'600 à l'impôt fédéral direct (IFD).
Dans le moteur de calcul de Comparéduit, les cotisations et versements aux partis politiques sont calculés après les frais médicaux et les dons d'utilité publique : ils ne réduisent donc pas le revenu net intermédiaire servant à calculer la franchise des frais médicaux (0,5 % en ICC et 5 % en IFD), ni la base du plafond de 20 % des dons.
Pour être éligible, le parti bénéficiaire doit remplir l'une des trois conditions légales : être inscrit au registre fédéral des partis politiques, être représenté dans un parlement cantonal (tel que le Grand Conseil de la République et canton de Genève) ou avoir obtenu au moins 3 % des voix lors des dernières élections d'un parlement cantonal.
3. Pensions alimentaires et contributions d'entretien versées
Conformément à l'art. 33 LIPP et à l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, la pension alimentaire versée au conjoint divorcé ou séparé judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien versées à l'un des parents pour les enfants mineurs dont il a la garde, sont intégralement déductibles à 100 % du revenu imposable en ICC comme en IFD (et sont corrélativement imposables chez le parent qui les reçoit).
Règle importante à partir de 18 ans : dès le mois suivant la majorité de l'enfant (18 ans révolus), les contributions d'entretien versées pour lui cessent d'être déductibles comme pension alimentaire. En contrepartie, le parent qui assure l'entretien principal de l'enfant majeur étudiant ou apprenti (jusqu'à 25 ans) peut revendiquer la déduction sociale pour enfant à charge (CHF 13'660 en ICC et CHF 6'800 en IFD).
4. Exemples chiffrés officiels : Cas A (dons) et Cas C (pension alimentaire)
Cas A (CHF 300 de dons) et Cas C (CHF 12'000 de pension alimentaire)
- Cas de référence A (célibataire, CHF 78'000 de revenu net) : le contribuable verse CHF 300 à des associations reconnues d'utilité publique. Comme ce montant atteint le seuil fédéral de CHF 100 et reste bien inférieur au plafond de 20 % du revenu net, il est déduit à 100 % pour CHF 300 en ICC et CHF 300 en IFD.
- Cas de référence C (contribuable divorcé, CHF 108'000 de revenu net) : il verse une pension alimentaire annuelle de CHF 12'000. Cette pension est intégralement déduite en ICC (CHF 12'000) et en IFD (CHF 12'000), contribuant à un total de déductions de CHF 48'104 en ICC et de CHF 44'198 en IFD.
Sources légales et références officielles
- Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP — rsGE D 3 08) : art. 33 (pensions alimentaires), art. 36A (partis politiques, plafond CHF 10'000) et art. 37 (dons d'utilité publique, plafond 20 %) — silgeneve.ch.
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD — RS 642.11) : art. 33 al. 1 let. c et i, et art. 33a (seuil minimal de CHF 100 et plafond de 20 % en IFD) — fedlex.admin.ch.
- Administration fiscale cantonale de Genève (AFC) : Liste des institutions reconnues d'utilité publique et Guide de la déclaration d'impôt 2025 — ge.ch/impots.